5000$ de contravention en raison d'une pizza pour un couple de la Mauricie

Un couple devra payer une amende de 5000 $ en raison d'une pizza.

C'est au printemps 2021 que Josette Bastien, une résidente de la Mauricie, est revenue d'un séjour en Europe. Comme le prévoyait la loi à ce moment, Mme Bastien devait alors respecter une quarantaine de 14 jours, mais quelques avant la fin de son confinement, elle a été convoquée au palais de justice de Shawinigan pour l'audition d'une cause civile.

Mme Bastien a donc contacté Santé Canada afin de savoir si elle pouvait se rendre à l'audience, puis après avoir fait une vérification auprès de son supérieur, un fonctionnaire lui a confirmé qu'une convocation à la Cour constituait une exception à la quarantaine.

Comme l'audience concernait une chicane de voisinage, dès que Mme Bastien est arrivée au palais de justice, la voisine avec qui le couple était en litige a avisé la juge du retour récent de Mme Bastien au Canada.

Cette information aura finalement poussé le juge à renvoyer Mme Bastien à la maison pour qu'elle termine sa quarantaine, puis c'est sur son chemin du retour que la dame et son conjoint ont décidé d'acheter une pizza, sans sortir de leur véhicule.

C'est peu après cette audience annulée que Mme Bastien a reçu une contravention, mais elle est parvenue à la contester à la Cour du Québec en expliquant qu'un fonctionnaire de Santé Canada l'avait induite en erreur.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure, a reconnu que l'explication de Mme Bastien devrait être une preuve suffisante, or la pizza achetée par le couple a fourni au juge des munitions contre le couple.

En effet, selon le juge Pronovost, la pizza qui a été achetée a été la pointe qui a fait déborder l'assiette: «Il n’y a pas de force majeure. Ils pouvaient se faire livrer la pizza, il n’y avait aucune raison de ne pas s’en retourner directement à leur domicile. Juste sur ces faits, l’intimée doit être déclarée coupable de l’infraction.»

Signalons que Mme Bastien aura un an pour payer l'amende de 5000 $ et les frais.